Conditions générales de vente

YD BOAT SOLUTIONS, S.A.S. au capital de 15.000 €
Immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON sous le numéro 841 293 152
SIRET : 841 293 152 00010 - Code APE : 4651Z
Identification TVA INTRA CEE : FR 93 841 293 152
Compte Bancaire : CREDIT MUTUEL OCEAN
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société YD BOAT SOLUTIONS, inscrite au :

• RCS LA ROCHE SUR YON sous le numéro 841 293 152
• Siret : 841 293 152 00010 
• Siège social : YD BOAT SOLUTIONS, 120 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 85180 LES SABLES D’OLONNE, FRANCE

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de YD BOAT SOLUTIONS www.ydboatsolutions.fr ci-après dénommées « l'Utilisateur ».Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre YD BOAT SOLUTIONS et l'Utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

2. Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.ydboatsolutions.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de YD BOAT SOLUTIONS ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

3. La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre YD BOAT SOLUTIONS et l'Utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de provision, absence de paiement, risque identifié sur le moyen de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, YD BOAT SOLUTIONS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

YD BOAT SOLUTIONS expédiera à l'adresse que nous aura communiquée l'Utilisateur tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement, ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Le délai maximum de livraison est de 4 semaines.

En cas d'indisponibilité définitive du Produit, YD BOAT SOLUTIONS épuisera définitivement la commande en la remboursant dans le cas où l'Utilisateur aurait avancé la somme correspondante.

Pour toutes questions concernant un contact après vente (suivi de commande, SAV, retour de marchandises...), le service Clients YD BOAT SOLUTIONS est à votre disposition par mail (contact@ydboatsolutions.fr) du lundi au vendredi de 8h à 18h, pour répondre à toutes vos questions.

4. La livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et Monaco.
Les frais d'expédition, pour la France et Monaco sont calculés de façon forfaitaire en fonction du poids du colis.

Participation aux frais de port et d'emballage TTC pour une commande inférieure à 260€ et suivant le poids
Colissimo avec signature :
< 250 grs : 10,52 €
<500 grs : 11,60 €
<750 grs : 12,74 €

En point retrait :
< 250 grs : 7,07 €
<500 grs : 8,15 €
<750 grs : 9,30 €

Participation aux frais de port et d'emballage TTC pour une commande supérieure à 260€ : GRATUIT POUR LA FRANCE, pour les particuliers uniquement.

Délai de livraison :
4 jours ouvrés à dater de la réception de votre paiement

5. Le paiement

L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :

En ligne à la commande par carte bancaire :

Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de Produits épuisés, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

Par virement :

L'expédition des Produits disponibles s'effectue après réception du virement. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué.

6. Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

L'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais d'envoi de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du montant des Produits commandés et du poids du colis.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d'achat), la commande de l'Utilisateur, même si elle a déjà été validée par YD BOAT SOLUTIONS, sera annulée, ce dont YD BOAT SOLUTIONS informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. L'Utilisateur, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

7. Droit de rétractation et retours

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Dans le cas où la commande de l'Utilisateur porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le délai de rétractation de l'Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier au service client de YD BOAT SOLUTIONS 120 rue de la croix blanche, 85180 LES SABLES D’OLONNE, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier envoyé par la poste, par courrier électronique en se connectant à son espace client et en se rendant sur la rubrique « nous contacter » ;

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens
• Les supports d'enregistrements audio ou vidéo, les micro cartes SD lorsque le blister de protection a été ouvert ou déchiré,
L'Utilisateur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine et le cas échéant débranché. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
L'Utilisateur devra renvoyer par LA POSTE ou rendre le bien, à YD BOAT SOLUTIONS à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à YD BOAT SOLUTIONS sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
YD BOAT SOLUTIONS, 120 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 85180 LES SABLES D’OLONNE

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Effets de la rétractation

En cas de rétractation de l'Utilisateur du présent contrat, YD BOAT SOLUTIONS lui remboursera le montant des produits achetés par l'Utilisateur , au plus tard quatorze jours à compter du jour où YD BOAT SOLUTIONS a reçu en retour les produits concernés.

YD BOAT SOLUTIONS pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à la réception de la preuve d'expédition du bien (Copie du bordereau Colissimo) de la part de l'Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

YD BOAT SOLUTIONS remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.
Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

8. Les Garanties

Garanties légales
La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de YD BOAT SOLUTIONS ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.
Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :
Lorsque l'Utilisateur agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation)
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la consommation.
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :
L'Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-7 du Code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-9 du Code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre YD BOAT SOLUTIONS et l'Utilisateur, non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Garantie commerciale
Tous les articles vendus par YD BOAT SOLUTIONS bénéficient d'une garantie commerciale d'un an minimum. Certains articles bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale supérieure à un an, cette information est indiquée sur le descriptif des articles concernés sur le site www.ydboatsolutions.fr.
Intégrée au prix de vente, la garantie commerciale couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre.
La garantie commerciale ne couvre pas l'usure normale d'un Produit. Elle ne couvre pas non plus la négligence, l'usage anormal, les causes accidentelles externes. Dans ces derniers cas, le Produit pourra être retourné en l'état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que YD BOAT SOLUTIONS ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie commerciale pour les raisons légitimes exposées ci-dessus.
Pour l'application de la garantie, l'Utilisateur devra suivre les instructions figurant dans la documentation livrée avec le Produit.
La facture d'achat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des Produits.
Le Service Après Vente (SAV) de YD BOAT SOLUTIONS est directement géré par le fabricant des produits. Les frais d’expédition étant à la charge de l’Utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par YD BOAT SOLUTIONS S.A.S. immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON sous le numéro 841 293 152.
Les informations collectées par YD BOAT SOLUTIONS , responsable du traitement, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur www.ydboatsolutions.fr. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Cookies
Lors de la consultation de notre site www.ydboatsolutions.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soucieux de servir nos clients au mieux, YD BOAT SOLUTIONS émet des cookies afin : D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services. D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande. De vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons. De faciliter votre navigation et le passage de commande sur www.ydboatsolutions.fr
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Droit d'accès et d'opposition
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si l'Utilisateur souhaite exercer son droit d'accès ou d'opposition, il lui suffit de contacter YD BOAT SOLUTIONS en indiquant ses noms, prénom, adresse et Nº de client :

• Soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à « YD BOAT SOLUTIONS - Service Relation Clientèle – 120 rue de la croix blanche- 85180 LES SABLES D OLONNE » en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
• Soit dans le module d'inscription newsletter pour modifier la gestion de l'adresse e-mail ou son abonnement à la newsletter.
• Soit directement sur Internet dans son espace « mon compte > mes données » pour modifier ses données personnelles.
• Soit par email via notre formulaire de contact 

Déclaration de notre base de données
YD BOAT SOLUTIONS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site YD BOAT SOLUTIONS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site YD BOAT SOLUTIONS ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de YD BOAT SOLUTIONS.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de YD BOAT SOLUTIONS, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société YD BOAT SOLUTIONS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de YD BOAT SOLUTIONS et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société YD BOAT SOLUTIONS.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de YD BOAT SOLUTIONS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Violation de droits de propriété industrielle.

YD BOAT SOLUTIONS ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur ou par toute personne par lui substituée.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de YD BOAT SOLUTIONS serait engagée du fait de telles violations, YD BOAT SOLUTIONS se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l'Utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société YD BOAT SOLUTIONS.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société YD BOAT SOLUTIONS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les contrats conclus sur notre site internet sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions bancaires sont archivées pendant 45 jours après la date de commande. L'Utilisateur peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans la rubrique "Mon compte > Mes factures".

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, YD BOAT SOLUTIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

12. Retard et défaut de paiement

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à YD BOAT SOLUTIONS, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité légale forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard.